Les suites des dernières
augmentations des prix de l'eau et de l'électricité
Rien ne
va plus entre Lydec, ses abonnés et les élus de la ville
Casablanca, le 18 oct 2006
Rien ne va plus entre La
Lyonnaise des Eaux de Casablanca (Lydec) et se abonnés qui sont venus manifester
bruyamment devant les agences du concessionnaire délégué pour dénoncer les
augmentations conséquentes apparus sur les dernières factures d'eau et
d'électricité. Après la série d'augmentations des prix qui ont affecté
différents produits de premières nécessités ces derniers, les frais engagés
dans la rentée scolaire, ceux occasionnés par le Ramadan et en attendant les
dépenses de l'Aïd, c'était le coup de grâce pour de très nombreux ménages qui
arrivent difficilement à joindre les deux bouts. La grogne monte de jour en
jour et risque de provoquer des dérapages si les hausses décidées ne seront pas
retirées. Pour temporiser, la distribution des factures salées de ce mois a été
interrompue
au niveau de plusieurs
quartiers chauds de la ville.
Il convient de rappeler que lors
de la session de juillet 2006 du Conseil de la Ville de Casablanca,
l'augmentation du prix de l'eau a été dénoncée par les élus de l'opposition
auxquels se sont joints ceux de la majorité qui réclamaient au préalable et depuis
longtemps la révision du contrat de gestion déléguée au motif que la Lydec
n'aurait pas réalisé notamment les investissements qu'elle a promis et que ses
redevances à la communauté n'ont pas évoluées. De là à ce que la Commission de
Suivi Technique de la gestion déléguée donne en premier son aval pour une
hausse des prix à la consommation, la majorité des conseillers de la Ville ne
l'a nullement avalé. Devant la vive contestation du conseil et des
abonnés qui ont vu leur facturation flamber, le maire, qui fait cavalier seul, devait
expliquer que la révision du contrat de Lydec faisait l'objet d'étude et de
concertation entre les différentes parties signataires, renforcées par des
experts externes, qui doivent achever d'ici fin 2006 la copie rectifiée devant
être présentée pour examen et approbation.
Dans un rapport préliminaire
rendu public par la commune urbaine de Casablanca, il ressortait de la
comparaison entre les données communiquées par le délégataire et les données
contractuelles un déficit des investissements réalisés et financés par le
délégataire, une baisse des volumes de ventes relatives à l'eau potable et
l'assainissement liquide, des taux atteints des rendements des réseaux d'eau et
d'électricité inférieurs aux rendements contractuels, des écarts qui ont de
grandes retombées économiques et financières sur les structures essentielles de
la gestion déléguée.
L'autorité délégante et le
délégataire devraient se rencontrer à ce sujet pour décider d'un commun accord
des mesures qui s'imposent et qui seront arrêtées à l'occasion de la revue
globale du contrat, a-t-on indiqué. Ils devront également s'entendre sur le
contrôle dont dispose l’autorité délégataire à l'égard du délégataire pour une
meilleure efficience, le financement du fonctionnement du service permanent de
contrôle local, le suivi et le contrôle des budgets d'équipements annuels, les
conditions de passation des marchés par le délégataire au titre de la gestion
déléguée, les redevances à l'autorité délégante, les périmètres des services
délégués, les relations avec les producteurs et notamment avec l’ONE ainsi que
sur l'éclairage public. Dans cette optique et pour une mise à jour la nouvelle
mouture du contrat devant être présentée en fin de l'année en cours, le comité
technique de suivi et de la gestion déléguée a déployé un comité de pilotage et
des commissions de travail qui sont la commission juridique, la commission
économique et la commission investissement. Ces commissions traiteront les
volets suivants :
- le volet juridique porte
sur la révision des dispositions du contrat, le contrat de la gestion déléguée
et la structure de contrôle, le suivi de la gestion déléguée, l'autorité
délégante, le périmètre de la gestion déléguée, l'extension de l'objet du
contrat, le fonds de travaux, la clarification des dispositions juridiques et
la publication au bulletin officiel des cahiers des charges d'exploitation.
- Le volet économique porte
sur l'examen et l'évaluation du contrat, la valorisation des immobilisations,
le programme d'investissement (réalisation et valorisation), l'actualisation du
programme d'investissement, les formules de révision, la valorisation des
projets réalisés, les travaux réalisés en interne, les prix moyens de vente,
les structures de consommation, les travaux remboursables, les peines et soins,
l'évolution du système tarifaire, la para tarification, les bordereaux des prix
des travaux et les volumes d'eau et quantités d'électricité prévisionnels.
- Le volet financier porte
sur l'équilibre global, l'interprétation des charges, l'interprétation des
recettes, les dépôts de garantie, les prévisions et le financement du
renouvellement, les grosses réparations, l'assistance technique, les volumes
prévisionnels, le financement du contrat, le financement du fond de travaux, de
financement des régimes de retraite, les financements extérieurs (onep,
organismes internationaux), l'équilibre financier du contrat et les frais
d'études et de contrat.
- Le volet technique porte
sur les rendements des réseaux (eau, électricité), les taux de desserte, les
branchements sociaux et la qualité de service. Le volet contrôle et régulation
porte sur la nature du contrat, la revue de l'application du contrat avec
actualisation, l'équilibre global du contrat, l'équilibre financier du contrat,
le reporting et le suivi des investissements.
En attendant la révision du
contrat de gestion déléguée, la Lydec a expliqué les dernières augmentations
qu'elle a appliquées par Arrêté ministériel (n° 214-06 du 6 février 2006,
publié le 2 mars 2006) par lequel le Gouvernement a décidé d'augmenter le prix
de l'eau potable avec lequel les distributeurs (régies et délégataires)
achètent ce produit aux producteurs (ONEP et autre société). Simultanément, poursuit
Lydec, le Gouvernement a décidé par Arrêtés ministériels (n° 215-06 du 6
février 2006) publié le 2 mars 2006 et n° 427-06 du 3 mars 2006 publié le 30
mars 2006) de changer la structure des tranches de consommation d'eau potable
et d'assainissement en vigueur, à travers le rétrécissement de la 1ère tranche
de consommation qui passe de 8 m
cubes à 6 m
par mois. Cette décision ne s'applique pas seulement pour Casablanca mais à
l'échelle nationale. Conformément à l'article 32 du contrat de gestion déléguée
toujours en vigueur, Lydec poursuit qu'elle a saisi auparavant l'autorité délégante
pour lui soumettre une demande d'ajustement de la 1ère tranche comme cela a été
fait à l'échelle nationale. Lors de la réunion de la commission technique de suivi
du 12 mai 2006, l
'autorité
délégante, en présence des représentants du Ministère de l'Intérieur (Autorité
de tutelle), a donné son accord pour l'application de cette nouvelle
disposition, à compter du 30 mars 2006.
En dehors de l'augmentation
du prix des producteurs et du réaménagement de la première tranche, rien d'autre
n'a été entrepris à croire toujours Lydec qui signe et persiste en assurant que
les prix unitaires de toutes les tranches (eau et assainissement), ainsi que
leurs redevances n'ont pas changé. Et d'argumenter en indiquant que près de 40%
de ses clients consomment dans la nouvelle 1ère tranche, soit jusqu'à 6 m
cubes /mois, donc 200 litres
par jour et
paient une facture mensuelle maximale de 23,60 Dh HT pour l'eau potable (?). La
grande majorité de ces familles sont à revenu limité et ne sont pas concernées
par ces nouvelles dispositions. Cela veut-il dire que toutes familles qui
manifestent actuellement sont aisées et consomment sans compter plus de 200 litres
par jour?
Ceci dit, Lydec précise
qu'elle s'approvisionne auprès des producteurs d'eau à 4,34 Dh HT le mètre cube
et continue à le facturer aux Casablancais à 2,92 Dh HT le mètre cube en 1ère
tranche. Elle rappelle enfin qu'elle a présenté les nouvelles dispositions
tarifaires pour approbation au Bureau du Conseil de la Ville et aux Présidents
des Arrondissements, respectivement les 17 mai et 26 juin 2006. Pourquoi alors
une majorité des abonnés et des élus contestent aujourd'hui ces augmentations
tarifaires?
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Les manifestations contre l’augmentation
des prix de l’eau et de l’électricité à
La Lyonnaise des
Eaux de Casablanca dénoncée pour surfacturation
casablanca, le 9 nov 2006
Jamais on n’a assisté à Casablanca à des vagues de manifestations
spontanées aussi massives et répétitives contre l’augmentation des prix similaires
à celles qui se sont déclenchées ces derniers jours pour protester contre les
factures présentées aux ménages par le concessionnaire de la distribution de
l’eau, de l’électricité et de l’assainissement. Les factures ont tout simplement
atteint des montants tellement élevés que les citoyens ne peuvent plus les
régler.
L’eau comme l’électricité sont des produits de
premières nécessité dont on ne peut plus s’en passer et dont les prix étaient
déjà assez élevés non seulement pour une majorité de ménages aux revenus
incompatibles avec le coût de la vie actuel mais aussi par un semblant de
classe moyenne criblée de charges fixes et de dettes. Avec la flambée des prix
qui a touché de nombreux autres produits et services aussi essentiels, des
salaires immuables et peu regardant sur les augmentations généralisées et
l’inflation, et dans une ville aussi chère que la capitale économique, la
nouvelle facturation éditée par la
Lyonnaise
des Eaux de Casablanca (Lydec) a eu l’effet de la
goutte qui a fait déborder le vase. Le concessionnaire délégué n’a cependant
fait qu’appliquer des décisions gouvernementales impopulaires contenues dans
des arrêtés ministériels. Il s’agit notamment de l’arrêté n° 214-06 du 6 février
2006, publié le 2 mars 2006, qui a décidé d'augmenter le prix avec lequel les
producteurs (ONEP et autre société) vendent l’eau potable aux régies de
distributions et aux concessionnaires. D’autres arrêtés ministériels (n° 215-06
du 6 février 2006) publié le 2 mars 2006 et n° 427-06 du 3 mars 2006 publié le
30 mars 2006) ont suivi pour changer la structure des tranches de consommation
d'eau potable et d'assainissement en vigueur, à travers la réduction de la 1ère
tranche de consommation qui est passée de 8 m3
à 6 m3
par mois. La Lydec
n’a trouvé par la suite aucune difficulté pour obtenir de l’autorité délégante
(Conseil de la Ville
)
son accord pour l’application de ces mesures malgré le non respect des ses
engagements contenus dans le cahier de charges de la gestion déléguée. En
matière d’investissements, un rapport de la même commune urbaine de Casablanca,
a relevé un déficit à travers la comparaison entre les données communiquées par
le délégataire et les données contractuelles, avec des écarts qui ont de
grandes retombées économiques et financières sur les structures essentielles de
la gestion déléguée !
Les hausses des prix seraient-elles ne
serait-ce que raisonnables ? Nullement, affirme une source qui suit de près le
dossier de la Lydec.
Pour
le cas de l’eau, le concessionnaire délégué l’achète à 4,92 DH le m3 pour la facturer aux
ménages casablancais au prix moyen de 8,70 DH, soit une marge de 77% ! Avec
sa politique commerciale, la
Lydec
a pu réaliser pas moins de 673,279 millions de DH de
profit entre 2003 et 2005 et distribué des dividendes d’un montant de 565
millions DH. Elle a ainsi récupéré en quelques années plus de 2,5 fois le
capital qu’elle a apporté et qui est de 260 millions DH. Qui peut espérer
mieux ?
La Lydec
se trouverait donc sur
un terrain conquis où elle parait n’avoir de compte à rendre à personne,
surtout pas aux consommateurs, et profite pleinement de sa position dominante
et de son monopole.
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Un protocole accord pour contenir les manifestations contre les factures de la Lydec
Maintien du rétrécissement de la tranche sociale et des facilités noyées dans une augmentation des tarifs de 6%
Casablanca, le 12 nov 2006
Les
manifestations massives et répétitives, organisées dans plusieurs
arrondissements de Casablanca pour protester contre la hausse de la
facturation du concessionnaire délégué à l'eau, l'électricité et
l'assainissement, ont obligé les responsables à réagir pour calmer les
esprits. Ce fut la conclusion d'un protocole d'accord savamment
libellé, signé le 10 novembre entre l'autorité délégante, l'autorité de
tutelle et la Lyonnaise des Eaux de Casablanca (Lydec).
Ce
protocole d'accord a été solennellement présenté à la presse, samedi,
au siège de la wilaya, par le maire de la ville et le directeur général
de la Lydec. Il intervient comme prélude à la révision globale du
contrat de gestion déléguée et se veut comme une solution permettant de
réduire l'impact de "le situation engendrée par l'application (à
l'échelle) nationale du rétrécissement de la première tranche de l'eau
et de l'assainissement de 8 à 6 m3 ". Ce rétrécissement, décidé par
arrêté ministériel, est maintenu. Et le protocole d'accord, par des
dédales enchevêtrés de justifications stipule: "Le tarif de la 1ère
tranche de 0 à 6 m3 par mois est maintenu au niveau antérieur, soit
2,92 DH HT le m3 pour le sclients de Casablanca et 2,53 DH HT pour les
clients de Mohammedia. De même, une tranche intermédiaire de 6 à 8 m3
par mois a été créée avec un tarif de 3,10 DH HT le m3 au lieu de 9,69
DH HT le m3 antérieurement, pour les clients de Casablanca, et de 2,68
DH HT le m3 au lieu de 8,15 DH HT le m3 pour les clients de Mohammedia.
"Pour répartir équitablement l'impact de du rétrécissement de la 1ère
tranche, ces dispositions sont accompagnées d'une évolution des uatres
tarifs de 6%, sauf pour les bains maures qui demeurent au tarif
antérieur.
"Enfin, la 3ème tranche (20 à 30 m3 par mois) a été fusionnée avec la 4ème tranche pour les particuliers et les administrations"
Pour
l'assainissement, le tarif de la première tranche a été maintenu à 0,35
DH HT le m3, celui de la tranche intermédiaire baisse de 1,67 DH HT à
0,37 DH HT. Et toujours cette augmentation de 6% des autres tarifs,
sauf pour les bains maures, "pour rétablir équitablement l'impact du
rétrécissement de la 1ère tranche".
Aussi bien pour l'eau que pour l'assainissement, ces mesures seront appliquées à partir du 1er octobre 2006.
Pour
résumer donc et être plus clair, le prix de l'eau pour la première
tranche de consommation (maximum 6 m3 ) est maintenu, celui de la
nouvelle tranche intermédiaire qui a été créée (6 à 8 m3 ) est revu à
la baisse mais ceux de la 2ème tranche (8 à 20 m3 par mois) de la 3ème tranche ( 20 m3 par mois et au-delà) augmentent de 6%, sauf pour les bains maures.
Et
s'étonne, alors qu'on voudrait défendre les consommateurs, qu'on
présente toujours les prix en hors taxe Faut-il attendre l'adoption de
la futur loi sur la consommation pour que
l'’indication du prix ou du tarif comprenne le prix ou le tarif global
à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée,
toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer
obligatoirement en supplément par le simple consommateur qui n'a pas de
TVA à récupérer..
Pour
revenir aux décisions du protocole d'accord, des facilités de paiement
des factures établies selon le système antérieur des tranches, celles
justement qui ont provoqué les manifestations, ont été décidées. Il a
été ainsi proposé "un traitement spécifique pour les cas sociaux et un
étalement des règlements sans frais allant jusqu'à 12 mois aux
consommateurs qui le souhaitent". Soit que les factures de la
contestation seront payées dans tous les cas. Rappelons à ce sujet que
le 2 novembre, le Ministre de l'Intérieur, répondant à une question
orale à la chambre des Représentants, a indiqué que la commission de
suivi des contrats de gestion déléguée procède actuellement à une
révision quinquennale du contrat de la Lydec, soulignant que son
département, représenté au sein de cette commission, tient à ce que
cette révision soit globale pour toucher l'ensemble des dispositions
juridiques, les programmes d'investissement et les aspects économiques
et tarifaires. Et qu'en attendant, Il a appelé
la Lydec à examiner l'ensemble des réclamations concernant la hausse
des factures et à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger
les erreurs de facturation et faire bénéficier les clients lésés de
facilités de paiement.
Sur
un autre chapitre, il a été décidé de ne plus facturer les lettres de
relance et d'annuler celles facturées antérieurement et non payées. Les
frais de coupure, qui étaient de 88 DH TTC, deviennent de 20 DH TTC
pour les clients ayant des impayés inférieurs à 300 DH TTC, de 50 DH
(entre 301 et 600 DH) et de 100 DH (pour 600 DH et au-delà). Avec la
promesse que le courant ne sera plus coupé pour non paiement les jours
fériés et à la veille de ceux-ci.
Pour
éviter la facturation aux tranches supérieures pour les ménages
partageant des compteurs généraux, il a été décidé de revoir à la
baisse l'installation des compteurs individuels au prix unique de 500
DH HT (?), avec des facilité de paiement s'échelonnant sur 10 mois
maximum. Et il a été enfin décidé d'étudier la possibilité, pour l'eau,
d'émettre à partir du 1er janvier 2007 une facture mensuelle
au lieu de chaque trimestre afin que la douloureuse ne soit pas très
lourde à régler. A rappeler à ce sujet que la Lydec, à son lancement,
avait adopté la facture mensuelle de l'eau mais l'avait abandonné,
encore devant la contestation des abonnés, car c'était une facturation
estimative, pouvant chevaucher sur la tranche supérieure, et non
effective. Lydec compte cette fois proposer à l'autorité délégante des
solutions pour peaufiner trimestriellement les consommations de ses
abonnés utilisant moins de 8 m3 par mois. Au-delà la facture d'eau
restera trimestrielle.